Structuration

Statut juridique du médecin libéral : la bonne structure à chaque étape de carrière

8 novembre 2026 · 9 min de lecture

Par Dr Malik Moustarhfir, médecin radiologue libéral, dirigeant de SELAS, certifié AMF.

Micro-BNC, BNC réel, EI à l'IS, SEL, holding : quelle structure choisir selon votre âge, vos revenus et vos projets, de l'installation à la cession.

Le jour de l'installation, on choisit « naturellement » l'entreprise individuelle à l'impôt sur le revenu. Quinze ans plus tard, la tranche marginale atteint 41 % ou 45 % et la structure n'a jamais été remise en question : pour garder 75 000 € réellement disponibles, un médecin de secteur 2 au BNC réel doit alors générer environ 190 000 € de chiffre d'affaires.

Il n'existe pas de bon statut dans l'absolu, seulement un statut adapté à chaque étape. C'est la grille que nous détaillons avec Me Bastien Célié-Reynouard, avocat fiscaliste, co-fondateur du cabinet Docteur Fiscal avec le Dr Malik Moustarhfir, radiologue libéral, dans l'ouvrage « Médecin & entrepreneur : le duo gagnant ! ».

Le bon statut dépend d'abord de votre seuil de vie

En entreprise individuelle, tout le bénéfice est imposé (impôt sur le revenu) et cotisé (assujetti aux cotisations CARMF et URSSAF), que vous le dépensiez ou non. La vraie question n'est donc pas « combien je gagne ? » mais « quelle part de mon bénéfice je ne consomme pas ? ».

Calculez votre seuil de vie : crédit immobilier, vie courante, scolarité, vacances. Disons 96 000 € nets par an. Seul ce qui dépasse ce seuil peut être optimisé par une structure.

S'installer : micro-BNC ou BNC réel

Le micro-BNC s'applique jusqu'à 83 600 € de recettes HT, avec un abattement forfaitaire de 34 % et sans déclaration 2035. Il convient au remplaçant et au jeune installé tant que ses charges réelles restent sous 34 % de ses recettes ; on n'en sort qu'après deux années consécutives au-dessus du seuil.

Le BNC réel prend le relais dès que les charges dépassent ce forfait, souvent au premier salarié. Deux réflexes à cette étape : provisionner la régularisation des cotisations des deux premières années, et calibrer sa prévoyance, le régime obligatoire plafonnant les indemnités journalières à 197,51 € par jour (voir notre article sur l'arrêt de travail du médecin libéral).

Structurer : quand passer en SEL, et pourquoi l'EI à l'IS ne suffit pas

La SEL à l'IS devient intéressante quand votre bénéfice dépasse durablement votre seuil de vie, souvent à partir de 100 000 €, et qu'un projet d'investissement existe. Vous vous versez une rémunération calibrée sur vos besoins, imposée en BNC ; le solde reste dans la société, taxé à 15 % puis 25 %. Un spécialiste qui réalise 300 000 € de recettes et vit avec 7 000 € par mois conserve ainsi près de 49 000 € par an à investir dans sa SEL.

L'EI à l'IS, ouverte depuis 2022, n'en est pas l'équivalent : distributions cotisées au-delà de 10 % du bénéfice, ni associé ni holding, et toute la trésorerie imposée en une fois à l'arrêt d'activité. Une transition, pas un statut de carrière. Le fonctionnement de la SEL est détaillé dans notre guide SELARL médecin.

Créer sa SEL : apport ou cession du fonds libéral, SELARL ou SELAS

Votre fonds libéral vaut en général 40 à 55 % du chiffre d'affaires moyen des trois derniers exercices. Vous pouvez l'apporter à la SEL ou le lui vendre : la vente à soi-même, la plus fréquente, verse le prix sur votre compte personnel, taxé à 31,4 % sur la plus-value si le fonds a plus de deux ans.

SELARL ou SELAS ? Même fiscalité à l'IS, mais 0,1 % de droits sur la cession de titres en SELAS, contre 3 % en SELARL (voir SELARL ou SELAS : choisir la bonne société d'exercice). Pour un ophtalmologiste qui dégage 320 000 € de résultat, le passage en SELAS représente 25 000 à 33 000 € d'épargne supplémentaire par an. Revoyez votre prévoyance avant de signer : votre BNC imposable baisse.

Capitaliser : SPFPL ou holding familiale

Quand la SEL dégage un dividende régulier, la holding devient le réservoir de capitalisation : grâce au régime mère-fille, les dividendes y remontent pour environ 1,25 % d'impôt, contre 31,4 % s'ils vous sont versés directement.

La SPFPL, inscrite à l'Ordre, peut détenir la majorité de la SEL mais reste cantonnée au médical. La holding familiale ne détient que 25 % de la SEL, mais accueille conjoint et enfants et investit librement. L'arrêt Imapole du Conseil d'État (2 octobre 2026) a confirmé la légitimité de la holding, avec une ligne rouge : aucun intéressement indexé sur le rendement d'un investisseur. Gardez enfin une rémunération BNC significative (voir Dividendes SELARL et SELAS).

Céder et transmettre : préparer la sortie cinq ans avant

En SEL, vous cédez des titres : la plus-value est taxée à 31,4 %, avec un abattement de 500 000 € sur l'impôt sur le revenu pour le dirigeant qui part à la retraite, jusqu'au 31 décembre 2031 et sous conditions de détention.

Ne liquidez pas brutalement une SEL qui a beaucoup capitalisé : dans une SEL à plusieurs associés détenant 600 000 € de trésorerie, la liquidation coûte près de 200 000 € en une année, contre environ 7 500 € d'IS si la trésorerie a été remontée à la holding. Celle-ci devient votre fonds de retraite et l'outil de transmission, par donations progressives de la nue-propriété de ses titres. Voir notre guide Cession de patientèle.

Grille de décision : quel statut à quel âge

Le statut se révise à chaque étape, pas une fois pour toutes le jour de l'installation.

Feuille de route du médecin entrepreneur : passage en SEL du médecin libéral, investissement de la trésorerie de SEL, placement en SPFPL et vente du cabinet
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  • 25-35 ans, s'installer : micro-BNC pendant les remplacements, BNC réel dès que les charges dépassent 34 % des recettes.
  • 35-45 ans, structurer : SEL à l'IS dès qu'une épargne durable apparaît, SELAS si une holding, un associé ou une cession se profile.
  • 45-55 ans, capitaliser : SPFPL ou holding familiale, murs du cabinet en SCI, trésorerie investie plutôt que dormante.
  • 55 ans et plus, céder : cession préparée trois à cinq ans avant, abattement retraite, trésorerie remontée vers la holding.

À retenir

  • Le bon statut dépend de l'écart entre votre bénéfice et votre seuil de vie, pas de votre chiffre d'affaires.
  • Micro-BNC pour démarrer, BNC réel tant que vous consommez ce que vous gagnez.
  • SEL à l'IS dès qu'une épargne durable apparaît ; SELAS si une holding ou une cession se profile.
  • La sortie se prépare cinq ans avant : abattement retraite et trésorerie remontée vers la holding.

Questions fréquentes

Quel est le meilleur statut juridique pour un médecin libéral ?
Aucun dans l'absolu. Le micro-BNC convient aux débuts, le BNC réel au médecin qui consomme ce qu'il gagne, la SEL à l'IS à celui qui dégage une épargne durable et veut l'investir.
À partir de quel revenu passer en SEL ?
Souvent à partir de 100 000 € de bénéfice, mais le critère décisif est l'écart durable entre ce bénéfice et vos besoins de vie, et un projet pour l'argent laissé dans la société.
Peut-on opter pour l'IS sans créer de société ?
Oui, depuis 2022. Mais les distributions au-delà de 10 % du bénéfice sont cotisées, aucune holding n'est possible et la trésorerie est imposée en une fois à l'arrêt d'activité.
Faut-il créer une holding en même temps que sa SEL ?
Rarement. Elle se justifie quand la SEL dégage un dividende récurrent et qu'un projet existe, et se met en place après un premier exercice clos.