Dividendes de SELARL : arbitrer chaque année entre rémunération et distribution

Le premier paramètre est le coût global des prélèvements. La rémunération supporte les cotisations sociales du travailleur non salarié puis l'impôt sur le revenu au barème. Le dividende supporte l'IS en amont, puis le prélèvement forfaitaire unique — et, pour les gérants majoritaires de SEL, des cotisations sociales sur la fraction excédant 10 % des capitaux propres.

Le deuxième est l'acquisition de droits. Les cotisations versées sur la rémunération alimentent la retraite CARMF et ouvrent la prévoyance. Un dividende n'ouvre aucun droit. Minimiser durablement la rémunération revient donc à réduire sa pension future.

Le troisième est la déductibilité. Les cotisations Madelin et les versements PER se déduisent d'une assiette liée à la rémunération. Une rémunération trop faible ferme mécaniquement ces leviers, souvent les plus rentables pour un praticien fortement imposé.

Le quatrième est bancaire. Les établissements analysent le revenu déclaré du praticien pour calculer sa capacité d'emprunt. Un médecin qui prévoit d'acquérir des murs ou un investissement locatif dans les deux ans a intérêt à maintenir une rémunération lisible.

Pour un gérant majoritaire de société d'exercice libéral, la part de dividendes dépassant 10 % du capital social, des primes d'émission et des sommes en compte courant est assujettie aux cotisations sociales. Ce point transforme radicalement l'arbitrage par rapport à une société commerciale classique.

Conséquence pratique : la distribution reste efficace tant qu'elle demeure dans l'enveloppe des 10 %, et devient nettement moins attractive au-delà. Le niveau des capitaux propres devient donc lui-même un paramètre de pilotage.

Cette contrainte explique pourquoi, dans beaucoup de dossiers médicaux, la meilleure réponse n'est ni « tout en rémunération » ni « tout en dividendes », mais une rémunération couvrant le train de vie et les cotisations déductibles, complétée par une distribution mesurée et un résultat conservé investi dans la société.

L'exercice se conduit sur un tableau à trois colonnes correspondant à trois scénarios : rémunération dominante, distribution dominante, et solution mixte. Chaque colonne affiche le coût total des prélèvements, le net disponible pour le foyer, les droits retraite acquis dans l'année et la trésorerie restant dans la société.

Le critère de décision n'est pas le net immédiat le plus élevé, mais le net immédiat suffisant au regard du besoin réel du foyer, associé au meilleur cumul droits + capital conservé. Beaucoup de praticiens se versent plus que nécessaire, puis réinvestissent après avoir subi la fiscalité personnelle : c'est le pire des enchaînements.

Le calendrier compte autant que le calcul. Le prévisionnel doit être arrêté en octobre ou novembre, quand il reste des marges de manœuvre : versement complémentaire sur le PER, ajustement de rémunération, décision d'investissement de la société. Au moment du bilan, l'essentiel est déjà joué.

Se verser une rémunération symbolique pendant plusieurs années pour minimiser les cotisations : le gain immédiat est réel, mais il se paie en pension future, en prévoyance dégradée et en capacité d'emprunt réduite.

Distribuer systématiquement tout le résultat disponible : la société perd sa capacité d'investissement, alors qu'elle constitue précisément l'enveloppe la plus efficace pour capitaliser à taux réduit.

Reproduire à l'identique l'arbitrage de l'année précédente. Le curseur optimal se déplace chaque année en fonction du résultat, des projets d'investissement, de la situation du foyer et du niveau des capitaux propres.